- \n
- Les locaux de REPERES sont lou\u00e9s depuis f\u00e9vrier 2014 ainsi que le hangar depuis 2017.<\/li>\n\n\n\n
- Le dernier bail remonte au 11 janvier 2022 pour une dur\u00e9e de 9 ann\u00e9es, il reste de fait valable jusqu’en d\u00e9cembre 2030.<\/li>\n\n\n\n
- Le loyer depuis cette date est fix\u00e9 \u00e0 550 euros mensuels qui ont \u00e9t\u00e9 pay\u00e9s sans faille.<\/li>\n\n\n\n
- REPERES a investi plus de 25000 euros pour l’am\u00e9nagement des locaux.<\/li>\n\n\n\n
- Depuis 2020, les locaux sont class\u00e9s ERP et peuvent recevoir du public sans h\u00e9bergement.<\/li>\n\n\n\n
- Nous avons \u00e9t\u00e9 avertis de la vente par t\u00e9l\u00e9phone le jeudi 28 juin soit trois jours avant notre assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n\n<\/div>\n\n\n\n\n
\n<\/div>\n\n\n\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\nLe 24 JUIN, une r\u00e9union a eu lieu<\/span><\/strong> :<\/h2>\n\n\n\n
En pr\u00e9sence d\u2019un repr\u00e9sentant de la SCI et des trois structures int\u00e9ress\u00e9es par la reprise des locaux et terrains (SCI d\u2019Antoine , Transporteur TAO et Rep\u00e8res Association).<\/p>\n\n\n\n
A l\u2019issue de cette r\u00e9union, un accord a \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9 sur la r\u00e9partition territoriale des surfaces entre les trois protagonistes et sur une proposition \u00e0 150 k\u20ac pour l\u2019ensemble du lot (\u00e0 r\u00e9partir en trois).<\/p>\n\n\n\n
Il est notamment d\u00e9cid\u00e9 :<\/p>\n\n\n\n
- \n
- Que Antoine reprend une surface dans les deux cours \u00e0 hauteur du pignon du b\u00e2timent en briques.<\/li>\n\n\n\n
- Que TAO et Antoine pr\u00e9voient un acc\u00e8s commun \u00e0 la cour nord \u00e0 partir de la route.<\/li>\n\n\n\n
- Que la limite sud avec la part d’Arnaud passera au nord de la porcherie.<\/li>\n\n\n\n
- Que Antoine fera l’acquisition de la partie sud ainsi d\u00e9finie jusqu’\u00e0 la route en pr\u00e9voyant avec REPERES l’utilisation du chemin actuel pour acc\u00e8s \u00e0 leurs locaux et le passage de futurs conduits et des possibilit\u00e9s de parking.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
![\"achat](\"https:\/\/reperes-astro.fr\/%77%70%2d%63%6f%6e%74%65%6e%74\/uploads\/2024\/10\/plan-des-lots-plan-des-lots-1024x724.jpg\")
<\/a><\/figure>\n\n\n\n<\/p>\n\n\n\n
Le 30 JUIN, l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale a conclu<\/span>\u00a0:<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
La SCI Les Merles est propri\u00e9taire d\u2019une parcelle 0012 sur le cadastre des Merles. Sur cette parcelle sont situ\u00e9es les locaux que Rep\u00e8res loue \u00e0 la SCI. Les membres de la SCI ont inform\u00e9 Claude Grimaud de leur prochaine dissolution.<\/p>\n\n\n\n
Compte tenu du bail sign\u00e9 entre la SCI et Rep\u00e8res, Rep\u00e8res b\u00e9n\u00e9fice d\u2019un droit d\u2019occupation qui va jusqu\u2019\u00e0 fin 2030. Mais la dissolution de la SCI va entra\u00eener la vente de la parcelle avec le risque pour Rep\u00e8res d\u2019\u00eatre confront\u00e9 un nouveau propri\u00e9taire qui pourrait reprendre l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des locaux pour son compte en 2031. Il y a donc un risque pour Rep\u00e8res de devoir changer de locaux \u00e0 partir de 2031.<\/p>\n\n\n
\n![\"achat](\"https:\/\/reperes-astro.fr\/%77%70%2d%63%6f%6e%74%65%6e%74\/uploads\/2024\/10\/Plan-Y12-Rouvroy.jpg\")
<\/a><\/figure>\n<\/div>\n\n\n<\/p>\n\n\n\n
Parcelle d\u00e9tenue par la SCI (0012) et la surface lou\u00e9e actuellement par Rep\u00e8res. Les membres de l\u2019AG sont ensuite amen\u00e9s \u00e0 \u00e9changer sur la strat\u00e9gie qui consiste \u00e0 se positionner pour l’achat de l’observatoire de Rep\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n
Apr\u00e8s plusieurs questions et \u00e9changes sur ce qu\u2019il est possible d\u2019acqu\u00e9rir, sur le potentiel financier \u00e0 reprendre ces locaux, sur le recours ou non \u00e0 des financements externes, sur le devenir des missions de Rep\u00e8res, sur les travaux futurs \u00e0 envisager, il est demand\u00e9 \u00e0 l\u2019AG de se prononcer sur la strat\u00e9gie \u00e0 suivre.<\/p>\n\n\n\n
R\u00e9solution 6 <\/strong>: \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, l\u2019AG mandate le futur Conseil d\u2019Administration \u00e0 entamer les n\u00e9gociations aupr\u00e8s de la SCI afin de :<\/p>\n\n\n\n
- \n
- D\u00e9finir les surfaces que Rep\u00e8res pourrait acqu\u00e9rir.<\/li>\n\n\n\n
- D\u00e9terminer un prix de vente qui soit en phase avec les ressources de l\u2019Association.<\/li>\n\n\n\n
- D\u2019entamer les d\u00e9marches administratives et juridiques n\u00e9cessaires.<\/li>\n\n\n\n
- D\u00e9terminer le montant des frais et travaux g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par cette vente.<\/li>\n\n\n\n
- D\u00e9finir, le cas \u00e9ch\u00e9ant, un plan de financement.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
Le 05 JUILLET, courrier<\/strong> \u00e0 la SCI<\/strong><\/span> :<\/h2>\n\n\n\n
\n
Je, soussign\u00e9 Claude GRIMAUD, pr\u00e9sident de l’association REPERES, votre bailleur, vous informe que nous avons une proposition commune pour l’achat de vos locaux avec l’entreprise TAO et Mr Antoine VANEYCKE.
Nous avons \u00e9labor\u00e9 un partage en trois lots que nous pourrions vous soumettre.
Au regard des prix de vente pratiqu\u00e9s localement, de l’importance des travaux indispensables pour continuer l’activit\u00e9 et de la v\u00e9tust\u00e9, nous vous proposons un prix global de 150 000 euros.
Claude GRIMAUD<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\nLe 15 JUILLET, le Conseil d’Administration a donc pris position<\/span>\u00a0:<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
R\u00e9solution n\u00b01<\/strong>\u00a0: Le Conseil d\u2019Administration mandate \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 une commission ad hoc compos\u00e9e de Claude Grimaud, Sophie Luquet et Maxence Delmotte afin de poursuivre les n\u00e9gociations, finaliser le budget et entamer toutes les d\u00e9marches n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de l\u2019op\u00e9ration. Cette commission pourra se faire assister, le cas \u00e9ch\u00e9ant par Axel Guillerand. Sophie Luquet assurera les CR de cette commission.<\/p>\n\n\n\n
R\u00e9solution n\u00b02<\/strong>\u00a0: Le Conseil d\u2019Administration acte le fait que le montant de 150k\u20ac sur l\u2019ensemble du lot devra se traduire par un prix d’achat de l’observatoire Rep\u00e8res de 50 k\u20ac maximum.<\/p>\n\n\n\n
R\u00e9solution n\u00b03<\/strong> : Le Conseil d\u2019Administration propose que, pour le financement de l\u2019op\u00e9ration, on puisse faire appel \u00e0 des financement externes, sachant que Rep\u00e8res pourrait engager 12k\u20ac \u00e0 partir de sa tr\u00e9sorerie et \u00e9pargne.<\/p>\n\n\n\n
Sont donc envisag\u00e9s\u00a0:<\/p>\n\n\n\n
- \n
- Un cr\u00e9dit aupr\u00e8s du Cr\u00e9dit Agricole, dont les mensualit\u00e9s se feront \u00e0 hauteur du montant actuel du loyer (550\u20ac\/mois). Le Pr\u00e9sident et le tr\u00e9sorier sont mandat\u00e9s pour contracter ce pr\u00eat mais le pr\u00eat sera sign\u00e9 par moi.<\/li>\n\n\n\n
- Un appel \u00e0 des dons strictement d\u00e9di\u00e9s \u00e0 l’achat des locaux de la part des adh\u00e9rents et sympathisants. Dans un premier temps, il s’agira de PROMESSES DE DONS<\/a>. L’appel aux fonds ne sera effectif que lors de la signature du compromis de vente et de la vente. Les re\u00e7us fiscaux ne seront \u00e9dit\u00e9s qu’apr\u00e8s le versement effectif.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
Le 17 JUILLET, r\u00e9ponse de la SCI<\/span><\/strong> :<\/h2>\n\n\n\n
\n
Bonjour Claude,
On a eu le retour de l\u2019ensemble de nos associ\u00e9s.
Nous souhaitons couper la poire en deux et disons que 165000\u20ac est un prix raisonnable.
Charge pour TAO et Montassar d\u2019\u00eatre \u00e0 jour dans les loyers.
On peut pr\u00e9voir la vente avant la fin de l\u2019ann\u00e9e.
Bonne journ\u00e9e,
Arnaud Waffelaert<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\nLe 25 JUILLET, courrier transmis \u00e0 la SCI<\/span><\/strong> :<\/h2>\n\n\n\n
Suite \u00e0 votre proposition pour l’achat des b\u00e2timents \u00e0 hauteur de 165 000 euros, nous avons donc pris l’avis des trois lotisseurs potentiels\u00a0:<\/p>\n\n\n\n
- \n
- Le Conseil d’Administration de REPERES,<\/li>\n\n\n\n
- Monsieur Van Eyck Antoine,<\/li>\n\n\n\n
- Monsieur KAPECHI Jacques,<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
qui acceptent l’achat de l’ensemble \u00e0 ce prix :<\/p>\n\n\n\n
- \n
- Sous r\u00e9serve que la SCI des Merles prennent effectivement en charge les frais li\u00e9s au bornage de la parcelle,<\/li>\n\n\n\n
- Sous r\u00e9serve pour REPERES de l’obtention du pr\u00eat sollicit\u00e9 au CREDIT AGRICOLE.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
Le 14 SEPTEMBRE, le Bureau s’est r\u00e9uni pour faire le point du projet d’achat de l’observatoire Rep\u00e8res<\/span><\/strong> :<\/h2>\n\n\n\n
Le bureau approuve les \u00e9l\u00e9ments de l’historique ci dessous :<\/p>\n\n\n\n
- \n
- Le bureau est inform\u00e9 qu’une r\u00e9union informelle avec le g\u00e9om\u00e8tre a eu lieu le 8 ao\u00fbt. Nous avons \u00e9t\u00e9 pr\u00e9venu 48 heures avant. Mrs Apeki et VanEyek ne pouvaient \u00eatre pr\u00e9sents. Le g\u00e9om\u00e8tre a estim\u00e9 que toutes les mesures existantes \u00e9taient obsol\u00e8tes.<\/li>\n\n\n\n
- Me WAFFELAERT a demand\u00e9 que l’espace li\u00e9 \u00e0 la cave lui soit attribu\u00e9 car elle pourrait \u00e0 terme g\u00eaner de futurs projets li\u00e9s \u00e0 la porcherie. Le bureau s’\u00e9tonne de cette demande qui complique consid\u00e9rablement le partage et qui pourrait r\u00e9duire l\u2019espace n\u00e9cessaire tant aux futures adductions qu’au possibilit\u00e9 de parking n\u00e9cessaires \u00e0 nos activit\u00e9s.<\/li>\n\n\n\n
- Suite \u00e0 la remarque de Axel nous avons bien notifi\u00e9 que toute la d\u00e9marche \u00e9tait li\u00e9e \u00e0 l’obtention du pr\u00eat.<\/li>\n\n\n\n
- Il va falloir s’assurer que la SCI prendra bien en charge les travaux du g\u00e9om\u00e8tre.<\/li>\n\n\n\n
- Le bureau souhaite que la date de la prochaine r\u00e9union avec le g\u00e9om\u00e8tre soit prise en concertation avec tous les acheteurs et que la SCI soit repr\u00e9sent\u00e9e par ses gestionnaires mandat\u00e9s pour prendre les d\u00e9cisions indispensables \u00e0 ce stade.<\/li>\n\n\n\n
- Le bureau tient a rappeler que le prix d\u00e9sormais convenu est un maximum compte tenu de l’\u00e9tat g\u00e9n\u00e9ral des b\u00e2timents et surtout de la reprise potentielle des adductions d’eau et d’\u00e9lectricit\u00e9.<\/li>\n\n\n\n
- Le bureau doit rappeler \u00e0 la SCI qu’elle devra mettre un terme \u00e0 la location de ces occupants actuels pour que les locaux soient disponible au moment de la vente d’autant que REPERES n’a pas \u00e0 consid\u00e9rer la gestion des impay\u00e9s actuels.<\/li>\n\n\n\n
- Le bureau note avec satisfaction que 11 tr\u00e8s g\u00e9n\u00e9reux donateurs ont r\u00e9pondu tr\u00e8s rapidement Une relance aupr\u00e8s des adh\u00e9rents et de sympathisants sera effectu\u00e9e en septembre (d\u00e8s que le g\u00e9om\u00e8tre aura achev\u00e9 sa mission) pour \u00e9tablir la dur\u00e9e du pr\u00eat d\u00e8s que possible.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n\n<\/div>\n\n\n\n\n
\n<\/div>\n\n\n\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n<\/p>\n
<\/div>
![\"achat](\"https:\/\/reperes-astro.fr\/%77%70%2d%63%6f%6e%74%65%6e%74\/uploads\/2024\/10\/plan-des-lots-plan-des-lots-rotated.jpg\")
<\/a><\/figure>\n\n\n\n