ACHAT DES LOCAUX DE L’OBSERVATOIRE un nouveau défi pour REPERES

Historique des démarches :

• Les locaux de REPERES sont loués depuis février 2014, le hangar depuis 2017.
• Le dernier bail remonte au 11 janvier 2022 pour une durée de 9 années, il reste valable jusqu’en décembre 2030.
• Le loyer depuis cette date est fixé à 550 euros mensuels qui ont été payés sans faille.
• REPERES a investi plus de 25000 euros pour l’aménagement des locaux.
• Depuis 2020, les locaux sont classés ERP et peuvent recevoir du public sans hébergement.
• Nous avons été avertis de la vente par téléphone le jeudi 28 juin soit trois jours avant notre assemblée générale.

Le 24 JUIN, une réunion a eu lieu :

En présence d’un représentant de la SCI et des trois structures intéressées par la reprise des locaux et terrains (SCI d’Antoine , Transporteur TAO et Repères Association).

A l’issue de cette réunion, un accord a été trouvé sur la répartition territoriale des surfaces entre les trois protagonistes et sur une proposition à 150 k€ pour l’ensemble du lot (à répartir en trois).

Il est notamment décidé :

• Que Antoine reprend une surface dans les deux cours à hauteur du pignon du bâtiment en briques.
• Que TAO et Antoine prévoient un accès commun à la cour nord à partir de la route.
• Que la limite sud avec la part d’Arnaud passera au nord de la porcherie.
• Que Antoine fera l’acquisition de la partie sud ainsi définie jusqu’à la route en prévoyant avec REPERES l’utilisation du chemin actuel pour accès à leurs locaux et le passage de futurs conduits et des possibilités de parking.

Le 30 JUIN, l’assemblée générale a conclu :

La SCI Les Merles est propriétaire d’une parcelle 0012 sur le cadastre des Merles. Sur cette parcelle sont situées les locaux que Repères loue à la SCI. Les membres de la SCI ont informé Claude Grimaud de leur prochaine dissolution.

Compte tenu du bail signé entre la SCI et Repères, Repères bénéfice d’un droit d’occupation qui va jusqu’à fin 2030. Mais la dissolution de la SCI va entraîner la vente de la parcelle avec le risque pour Repères d’être confronté un nouveau propriétaire qui pourrait reprendre l’intégralité des locaux pour son compte en 2031. Il y a donc un risque pour Repères de devoir changer de locaux à partir de 2031.

Parcelle détenue par la SCI (0012) et la surface louée actuellement par Repères. Les membres de l’AG sont ensuite amenés à échanger sur la stratégie qui consiste à se positionner pour le rachat des locaux.

Après plusieurs questions et échanges sur ce qu’il est possible d’acquérir, sur le potentiel financier à reprendre ces locaux, sur le recours ou non à des financements externes, sur le devenir des missions de Repères, sur les travaux futurs à envisager, il est demandé à l’AG de se prononcer sur la stratégie à suivre.

Résolution 6 : à l’unanimité, l’AG mandate le futur Conseil d’Administration à entamer les négociations auprès de la SCI afin de :

• Définir les surfaces que Repères pourrait acquérir.
• Déterminer un prix de vente qui soit en phase avec les ressources de l’Association.
• D’entamer les démarches administratives et juridiques nécessaires.
• Déterminer le montant des frais et travaux générés par cette vente.
• Définir, le cas échéant, un plan de financement.

Le 05 JUILLET, courrier à la SCI :

Je, soussigné Claude GRIMAUD, président de l’association REPERES, votre bailleur, vous informe que nous avons une proposition commune pour l’achat de vos locaux avec l’entreprise TAO et Mr Antoine VANEYCKE.
Nous avons élaboré un partage en trois lots que nous pourrions vous soumettre.
Au regard des prix de vente pratiqués localement, de l’importance des travaux indispensables pour continuer l’activité et de la vétusté, nous
vous proposons un prix global de 150 000 euros.
Claude GRIMAUD

Le 15 JUILLET, le Conseil d’Administration a donc pris position :

Résolution n°1 : Le Conseil d’Administration mandate à l’unanimité une commission ad hoc composée de Claude Grimaud, Sophie Luquet et Maxence Delmotte pour poursuivre les négociations, finaliser le budget et entamer toutes les démarches nécessaires à la réalisation de l’opération. Cette commission pourra se faire assister, le cas échéant par Axel Guillerand. Sophie Luquet assurera les CR de cette commission.

Résolution n°2 : Le Conseil d’Administration acte le fait que le montant de 150k€ sur l’ensemble du lot devra se traduire pour Repères par un achat à 50 k€ maximum.

Résolution n°3 : Le Conseil d’Administration propose que, pour le financement de l’opération, on puisse faire appel à des financement externes, sachant que Repères pourrait engager 12k€ à partir de sa trésorerie et épargne.

Sont donc envisagés :

• Un crédit auprès du Crédit Agricole, dont les mensualités se feront à hauteur du montant actuel du loyer (550€/mois). Le Président et le trésorier sont mandatés pour contracter ce prêt.
• Un appel à des dons strictement dédiés à l’achat des locaux de la part des adhérents et sympathisants. Dans un premier temps, il s’agira de PROMESSES DE DONS, l’appel aux fonds ne sera effectif que lors du compromis de vente et de la vente, les reçus fiscaux ne seront édités qu’après le versement effectif.

Le 17 JUILLET, réponse de la SCI :

Bonjour Claude,
On a eu le retour de l’ensemble de nos associés.
Nous souhaitons couper la poire en deux et disons que 165000€ est un prix raisonnable.
Charge pour TAO et Montassar d’être à jour dans les loyers.
On peut prévoir la vente avant la fin de l’année.
Bonne journée,
Arnaud Waffelaert

Le 25 JUILLET, courrier transmis à la SCI :

Suite à votre proposition de prix pour l’achat des bâtiments à hauteur de 165 000 euros, nous avons pris l’avis des trois lotisseurs potentiels :

• Le Conseil d’Administration de REPERES,
• Monsieur Van Eyck Antoine,
• Monsieur KAPECHI Jacques,

qui acceptent l’achat de l’ensemble à ce prix :

• Sous réserve que la SCI des Merles prennent effectivement en charge les frais liés au bornage de la parcelle Y 12,
• Sous réserve pour REPERES de l’obtention du prêt sollicité au CREDIT AGRICOLE.

Le 14 SEPTEMBRE, le Bureau s’est réuni pour faire le point du projet d’avant de nos locaux actuels :

Le bureau approuve les éléments de l’historique ci dessus :

• Le bureau est informé qu’une réunion informelle avec le géomètre a eu lieu le 8 août. Nous n’avons été prévenu que 48 heures avant. Mrs Apeki et VanEyek ne pouvaient être présents. Le géomètre a estimé que toutes les mesures existantes étaient obsolètes et qu’il devait tout reprendre précisément.
  Me WAFFELAERT a demandé que l’espace lié à la cave lui soit attribué car elle pourrait à terme gêner de futurs projets liés à la porcherie. Le bureau s’étonne de cette demande qui complique considérablement le partage et qui pourrait réduire l’espace nécessaire tant aux futures adductions qu’au possibilité de parking nécessaires à nos activités.
• Suite à la remarque de Axel nous avons bien notifié que toute la démarche était liée à l’obtention du prêt.
• Il va falloir s’assurer que la SCI prendra bien en charge les travaux du géomètre.
• Le bureau souhaite que la date de la prochaine réunion avec le géomètre soit prise en concertation avec tous les acheteurs et que la SCI soit représentée par ses gestionnaires mandatés pour prendre les décisions indispensables à ce stade.
• Le bureau tient a rappeler que le prix désormais convenu est un maximum compte tenu de l’état général des bâtiments et surtout de la reprise potentielle des adductions d’eau et d’électricité.
• Le bureau doit rappeler à la SCI qu’elle devra mettre un terme à la location de ces occupants actuels pour que les locaux soient disponible au moment de la vente d’autant que REPERES n’a pas à considérer la gestion des impayés actuels.
• Le bureau note avec satisfaction que 11 très généreux donateurs ont répondu très rapidement Une relance auprès des adhérents et de sympathisants sera effectuée en septembre (dès que le géomètre aura achevé sa mission) pour établir la durée du prêt dès que possible.